Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://emeryscreations.com les informations suivantes :
👤 Éditeur du site
Propriétaire du site : KREMER Tia
Nom commercial : Emerys
Statut juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Immatriculation : Chambre de commerce (France)
SIRET : 890 472 012 00032
Adresse professionnelle :
14 Rue du Parc
57925 Distroff
FRANCE
📧 Email : contact.emerys@gmail.com
🌐 Site internet : https://emeryscreations.com
🎯 Objet du site
Le site https://emeryscreations.com a pour objet :
-
la présentation et la vente de bijoux artisanaux conçus à la main par Emerys,
-
la communication d’informations sur la marque, son univers créatif et ses collections.
🛠️ Conception & gestion du site
Le site est conçu, administré et mis à jour par l’éditeur Emerys.
🛜 Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada
📍 Hébergement sécurisé et conforme RGPD.
📷 Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.
Cela inclut (liste non exhaustive) :
-
créations, design et modèles de bijoux
-
textes, descriptions, noms de collections
-
photographies, images, vidéos
-
logos, identité graphique
-
univers artistique et concept
Toute reproduction, copie, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
🔐 Données personnelles & RGPD
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
-
le traitement des commandes,
-
la gestion des expéditions,
-
la communication avec les clients.
Elles ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données sur simple demande à :
📧 contact.emerys@gmail.com
⚖️ Responsabilité
Emerys met tout en œuvre pour fournir des informations exactes sur le site.
Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :
-
d’erreurs ou d omissions,
-
d’interruptions temporaires du service,
-
de problèmes techniques indépendants de sa volonté.
🇫🇷 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la micro-entreprise Emerys.